Redevance incitative
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En association avec la commune de Connantre, la CCSM lance à partir du 1er janvier 2009 un nouveau mode de collecte. Afin d’encourager au tri sélectif et de favoriser une certaine équité, le prix du ramassage, précédemment facturé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur la Taxe Foncière, est désormais transféré sur la redevance incitative au tri des déchets. Cette redevance se divise en deux parts : Une part variable qui permet de faire payer chaque foyer en fonction de la fréquence de présentation de son bac d’ordures ménagères (le bac roulant) ; Une part fixe, garantissant la gestion des services associés (déchetterie, prêts des bacs, collecte, acheminement et traitement des déchets) sur l’ensemble du territoire, soit 150 € par an pour chaque foyer.
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Le principe est par conséquent semblable à n’importe quel abonnement à un service (gaz, électricité, eau, etc.).
La facturation est ensuite établie suivant l’utilisation du service.
Chaque bac à ordures ménagères est désormais muni d’une puce électronique. Un capteur sur le camion de ramassage enregistre le nombre de levée du bac. Les données sont ensuite téléchargées dans l’ordinateur de gestion. Une facture individualisée est ainsi établie pour la part variable de chaque foyer.
Les 5 premières levées de l’année sont comprises dans l’abonnement. Au-delà, les tarifs par bac sont les suivants:
- 2,67€ par levée pour un bac de 120 litres;
- 4,01€ par levée pour un bac de 240 litres;
- 5,35€ par levée pour un bac de 360 litres.
Les sorties des bacs jaunes et bleus sont gratuites et ne sont pas limitatives dans le temps. Vous pouvez donc les sortir autant de fois que vous le souhaitez.
Note : la part fixe s’applique à tout foyer occupé.
En cas d’excédent ponctuel d’ordures ménagères, des sac rouges de 50 litres sont en vente en mairies et au siège de la CCSM au prix unitaire de 2€.
Attention : tout déchet ou sac (autre que ceux de la CCSM) présenté à côté des bacs ou sur le couvercle ne sera pas collecté. Nous vous rappelons que vos bacs doivent être sortis au soir la veille de la collecte.