La redevance incitative
REDEVANCE INCITATIVE 2024
Afin d’encourager au tri sélectif et de favoriser une certaine équité, le prix du ramassage, précédemment facturé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur la Taxe Foncière, est, depuis 2009, transféré sur la redevance incitative au tri des déchets. Cette redevance se divise en deux parts :
- Une part fixe, garantissant la gestion des services associés (déchetterie, prêts des bacs, collecte, acheminement et traitement des déchets) sur l’ensemble du territoire, soit 200 € par an pour chaque foyer.
- Une part variable qui permet de faire payer chaque foyer en fonction de la fréquence de présentation de son bac d’ordures ménagères (le bac roulant) ;
Le principe est par conséquent semblable à n’importe quel abonnement à un service (gaz, électricité, eau, etc.).
La facturation est ensuite établie suivant l’utilisation du service.
Chaque bac à ordures ménagères est muni d’une puce électronique. Un capteur sur le camion de ramassage enregistre le nombre de levée du bac. Les données sont ensuite téléchargées dans l’ordinateur de gestion. Une facture individualisée est ainsi établie pour la part variable de chaque foyer.
Les 6 premières levées de l’année sont comprises dans l’abonnement. Au-delà, les tarifs par bac sont les suivants:
- 2,72€ par levée pour un bac de 120 litres;
- 4,09€ par levée pour un bac de 240 litres
Les sorties des bacs de tri sont gratuites et ne sont pas limitatives dans le temps. Vous pouvez donc les sortir autant de fois que vous le souhaitez.
Une première facturation vous sera envoyée en début d'année. Il s’agira alors de 50% de la part fixe annuelle, soit 100 €, ainsi que le détail de vos levées de l'année précédente, nous y enlèverons 6 levées comprises dans la part fixe.(part variable).
Le second règlement se fera en fin d'année et vous seront alors facturés les 50% restant de la part fixe, soit 100 €. Note : la part fixe s’applique à tout foyer occupé.
En cas d’excédent ponctuel d’ordures ménagères, des sacs rouges de 50 litres sont en vente au siège de la CCSM au prix unitaire de 2€.
Attention : tout déchet ou sac présenté à côté des bacs ou sur le couvercle ne sera pas collecté. Nous vous rappelons que vos bacs doivent être sortis au soir, la veille de la collecte.
Vous pouvez payer vos factures grâce au prélèvement à l’échéance.
Si vous souhaitez adhérer, vous pouvez télécharger l’autorisation de prélèvement en bas de ce message, le demander à l’accueil de la CCSM ou encore faire une demande par email, ensuite il suffit de nous retourner le document signé en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE).
Les documents doivent être envoyés ou déposés à la CCSM.
vous pouvez télécharger le formulaire de prélèvements à l'échéance
(à remplir, à dater, à signer) + joindre un RIB
Votre prochaine facture de redevance incitative sera dotée d'un QR code vous permettant de payer en espèces ou carte bancaire chez votre buraliste.
Vous avez aussi la possibilité de payer par carte bancaire sur le site internet sécurisé : www.tipi.budget.gouv.fr
ou encore par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
